Conditions d’utilisation

Objet de ce document

MultiReserva est un service d’agenda de réservation d’espaces exploité par Futago Automações. Ces conditions s’appliquent à toute personne qui crée un compte, utilise une organisation existante ou demande une réservation via un lien public. En utilisant le service, vous acceptez ce qui est écrit ici.

Le traitement des données personnelles est décrit séparément, dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

Votre compte et votre organisation

• Âge et capacité : le compte doit être créé par une personne de plus de 18 ans, ou par une personne habilitée à représenter l’organisation.
• Informations exactes : vous vous engagez à fournir un nom et un e-mail réels, et à garder l’e-mail à jour : c’est par là que nous envoyons les notifications importantes.
• Mot de passe : la sécurité de votre mot de passe relève de votre responsabilité. Prévenez-nous à [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé.
• Responsable de l’organisation : la personne qui crée l’organisation en est responsable, ainsi que des personnes qu’elle invite et du contenu publié dans les réservations.

Formules, tarifs et facturation

• Formule gratuite : gratuite pour une durée indéterminée, dans les limites publiées sur la page des formules. Aucune carte requise.
• Formules payantes : facturées mensuellement, de manière récurrente, sur la carte enregistrée, jusqu’à la résiliation. Le traitement est assuré par Stripe ; nous ne stockons pas les données de votre carte.
• Changement de formule : possible à tout moment. Le changement prend effet immédiatement et la différence est ajustée sur la facture suivante.
• Modification des prix : les prix peuvent évoluer. Nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance, par e-mail et sur la plateforme, et le nouveau prix ne s’applique qu’aux cycles de facturation postérieurs à ce préavis. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant l’entrée en vigueur du changement.
• Échec de paiement : si un prélèvement n’aboutit pas, nous réessayons et vous prévenons par e-mail. Si l’échec persiste, l’organisation passe à la formule gratuite et ses limites s’appliquent ; rien n’est supprimé pour autant.

Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier quand vous le souhaitez, depuis votre propre compte, sans pénalité et sans avoir à parler à qui que ce soit. La formule souscrite reste active jusqu’à la fin de la période déjà payée ; ensuite, l’organisation passe à la formule gratuite.

Le contrat étant conclu par internet, le droit brésilien de la consommation accorde un droit de rétractation dans un délai de 7 jours à compter du premier prélèvement d’une formule payante, avec remboursement intégral (art. 49 du Code de défense du consommateur brésilien). Il suffit d’écrire à [email protected].

Usage acceptable

En utilisant MultiReserva, vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service pour une activité illicite, une fraude ou une atteinte aux droits de tiers ;
• publier dans les champs libres un contenu offensant ou discriminatoire, ou les données personnelles sensibles d’autrui, y compris des informations de santé, qui n’ont pas leur place dans le titre d’une réservation ;
• tenter de contourner les limites des formules, rechercher des vulnérabilités, surcharger le service ou en automatiser l’accès de manière abusive ;
• revendre le service ou le mettre à la disposition de tiers comme s’il était le vôtre, sans accord écrit avec nous.

En cas d’usage abusif ou illicite, nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès. Sauf risque immédiat ou obligation légale, nous vous prévenons d’abord et vous laissons la possibilité de corriger la situation.

Le contenu vous appartient

Les espaces, réservations, noms et autres informations que vous publiez restent les vôtres. Nous les traitons uniquement pour faire fonctionner le service, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez exporter vos données et en demander la suppression à tout moment.

La marque, le code et le design de MultiReserva restent les nôtres. Ces conditions ne transfèrent aucune propriété intellectuelle.

Disponibilité et assistance

Nous faisons en sorte que le service reste en ligne, mais il peut devenir indisponible pour cause de maintenance, de défaillance d’un tiers ou de raisons indépendantes de notre volonté. Aucun SLA de disponibilité n’est contractuellement garanti, ni sur la formule gratuite ni sur les formules payantes. Lorsqu’une interruption est prévue, nous vous prévenons à l’avance.

L’assistance est assurée par e-mail, à [email protected], les jours ouvrés. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités ; les changements qui réduisent sensiblement ce à quoi vous avez souscrit sont annoncés à l’avance.

Limites de responsabilité

MultiReserva organise des agendas : la décision de qui utilise chaque espace, et quand, vous appartient. Nous ne sommes pas responsables des préjudices résultant d’informations erronées saisies par vous ou votre équipe, d’une mauvaise utilisation du compte par une personne que vous avez autorisée, ou de l’indisponibilité de services tiers (hébergement, e-mail, WhatsApp, paiements).

Dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 mois précédant l’événement. Rien ici ne supprime les droits qui vous sont garantis par le Code de défense du consommateur brésilien.

Clôture du compte

Vous pouvez fermer votre compte quand vous le souhaitez, dans « Mon compte et confidentialité ». Si vous êtes responsable d’une organisation, vous devez d’abord la transférer à un autre membre vérifié. Nous pouvons fermer les comptes inactifs de la formule gratuite après un préavis d’au moins 30 jours par e-mail.

Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ce document. Les modifications importantes sont communiquées sur la plateforme et par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Continuer à utiliser le service ensuite vaut acceptation de la nouvelle version. La date en haut de la page indique la dernière révision.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit brésilien, en particulier le Code de défense du consommateur, le Marco Civil da Internet et la LGPD. Le tribunal du domicile du consommateur est désigné pour trancher tout litige découlant de ce contrat.